Conditions générales de réservation et de vente

Conditions générales de réservation et de vente billetterie individuelle et groupes 

Conditions générales et de vente librairies-boutiques ( (Brest, Port-Louis, Rochefort, Toulon)

Etablies par le musée national de la Marine

Etablissement public à caractère administratif, régi par les dispositions des articles R.3413-35 à R.3413-61 du code de la Défense

SIRET n°180 090 029 00018

dont le siège social est au Palais de Chaillot, 17 place du Trocadéro, 75016 Paris.

Les présentes conditions sont applicables à compter de leur publication.

Les présentes conditions générales de réservation et de vente (CGV) à destination des visiteurs individuels et des groupes (ci-après dénommés « l’Acheteur ») ont pour objet de définir les modalités applicables aux réservations, achats de billets individuels et billets pour les groupes, sur le site de vente en ligne de billets (www.billetterie.musee-marine.fr), à distance (par téléphone pour les offres groupe et adhésions) ou sur place (guichet), auprès de revendeurs agréés, pour toutes les activités du musée national de la Marine (visites, auditorium, adhésion, séminaires d’entreprise), pour tous les sites du musée national de la Marine.

L’Acheteur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à la validation de sa commande.

La passation de la commande vaut acceptation par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente ainsi que du règlement de visite général du musée national de la Marine du site concerné.

Le musée national de la Marine se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions applicables à un achat sont celles en vigueur au jour de la commande.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent :

2.1 Au musée national de la Marine – Palais de Chaillot

• Billet d’entrée permettant l’accès aux collections permanentes et expositions temporaires du musée.

• Audioguide

• Billet pour l’auditorium. Ce billet n’inclut pas l’accès aux expositions temporaire et permanente.

2.2 Au musée national de la Marine – Rochefort

• Billet d’entrée permettant l’accès aux collections permanentes et expositions temporaires du musée.

• Audioguide

2.3 Au musée national de la Marine – Brest

• Billet d’entrée permettant l’accès aux collections permanentes et expositions temporaires du musée.

• Audioguide

2.4 Au musée national de la Marine – Port-Louis

• Billet d’entrée permettant l’accès aux collections permanentes et expositions temporaires du musée.

• Audioguide

2.5 Au musée national de la Marine – Toulon

• Billet d’entrée permettant l’accès aux collections permanentes et expositions temporaires du musée.

• Audioguide

3.1 Individuels

3.1.1 Achat de billets en ligne

L’Acheteur effectue son achat directement en ligne sur www.billeterie.musee-marine.fr.

Les billets achetés en ligne peuvent être édités de façon autonome par l’Acheteur via son espace personnel en ligne.

En cas d’impossibilité de récupérer les billets sur cet espace en ligne, l’Acheteur peut demander l’impression des billets au guichet le jour de sa venue en fournissant son nom et le numéro lié à sa commande (aucun coupe-file n’est autorisé pour ce type de demande).

3.1.2 Achat de billets à distance

Les adhésions achetées par téléphone peuvent être retirées au guichet de chaque site du musée national de la Marine ou bien générées sur téléphone portable.

3.1.3 Achat de billets sur place

Les billets achetés au guichet sont délivrés après paiement au visiteur.

3.2 Groupes

Ces modalités concernent notamment les réservations et ventes de billets et de prestations telles que les visites guidées, les visites contées, les ateliers et les animations.

3.2.1 Achat de billets en ligne

Pour effectuer une réservation ou un achat, l’Acheteur se rend directement sur le site www.musee-marine.fr.

3.2.2 Achat de billets à distance

Le numéro de téléphone pour toute réservation et/ou achat est le 01 53 65 69 48.

La réservation et/ou l’achat peuvent se faire par courriel. La demande est adressée à groupes(@)musee-marine.fr

3.2.3 Dispositions communes

Toute réservation doit être fermement confirmée quinze (15) jours francs avant la visite, sous peine d’annulation automatique. Le paiement ferme dans son intégralité ou le bon de commande pour les paiements différés valent confirmation de la réservation. Le récapitulatif de paiement ferme ou différé reçu automatiquement par courriel après l’achat vaut engagement. A sa réception, la réservation est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.

Les tarifs sont indiqués sur le site internet du musée national de la Marine et au guichet de chaque site.

Ils peuvent être communiqués par téléphone ou par courriel sur demande.

Les prix sont libellés en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Toutes les réservations et ventes quelles que soient leur origine sont payables uniquement en euros.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de l’achat.

Les tarifs et prestations sont susceptibles d’être révisés en fonction des conditions économiques et des dispositions réglementaires.

5.1 Individuels

Le paiement peut être effectué via la vente en ligne par carte bancaire et au guichet de chaque site du musée national de la Marin par carte bancaire, chèques, chèques vacances ou espèces. Une fois le règlement validé, le paiement est définitif et ne peut donner lieu à aucun remboursement.

5.2 Groupes

Le règlement de la réservation s’effectue par carte bancaire, chèque ou virement. 

Seuls les établissements publics et les organismes individuellement autorisés par l’administration du musée peuvent effectuer un paiement différé sur facture (sous trente (30) jours après la date de visite). La réservation n’est validée que lorsque le responsable du groupe a transmis au musée le bon de commande ou mandat administratif signé, extrait K-bis et relevé d’identité bancaire de l’établissement. Les règlements soumis au dépôt de facture sur la plateforme Chorus Pro sont signalés aux équipes du musée lors de la réservation. 

Une fois la réservation réglée, les billets peuvent être édités via l’espace personnel du visiteur en charge de la commande, ou bien retirés sur place au guichet groupe. 

Les paiements effectués dans le cadre de la billetterie en ligne du Musée sont réalisés par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement sécurisé, conforme aux normes de sécurité en vigueur.

Les données relatives aux moyens de paiement font l’objet d’un traitement sécurisé et chiffré. Elles ne sont ni conservées ni traitées par le Musée, lequel n’a à aucun moment accès aux informations bancaires des acheteurs.

La responsabilité du Musée ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement du service de paiement en ligne imputable au prestataire de paiement ou à un tiers, ni en cas d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement, sauf faute imputable au Musée.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire de l’acheteur, la transaction est annulée de plein droit.

7.1 Individuels

Les différents horaires de visite sont indiqués à l’entrée de chaque site du musée national de la Marine et sur son site Internet. Il est de la seule responsabilité du visiteur de vérifier préalablement les dates et heures d’ouverture du musée sur: www.musee-marine.fr. 

Le musée national de la Marine se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue pourrait être jugé susceptible de créer des troubles à l’intérieur du musée ou de gêner la visite. Dans ce cas, aucun remboursement ne peut être demandé par le visiteur dont l’accès au musée national de la Marine est refusé. Aucun accès n’est autorisé sans présentation d’un billet d’entrée. Les visiteurs bénéficiant de gratuités sont dans l’obligation de se munir d’un billet d’entrée (gratuit) au guichet billetterie.

7.2 Groupes

Les différents horaires de visite sont indiqués lors de la réservation. Dans le cadre d’une réservation de visite encadrée (visites guidées, visites contées, ateliers, animations, etc.), les Acheteurs sont invités à se présenter au plus tard quinze (15) minutes avant le démarrage de la visite. Ce laps de temps supplémentaire permet en particulier au groupe d’effectuer le retrait des billets en caisse si besoin.

Aucun retard, du fait de l’Acheteur, ne peut donner lieu à un échange ou à un remboursement du billet. Si le groupe arrive avec plus de vingt (20) minutes de retard, le musée national de la Marine ne garantit plus la réalisation de la prestation. 

Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de vérifier préalablement les dates et heures d’ouverture du musée sur le site Internet : http://www.musee-marine.fr/, rubrique Informations pratiques.

Les billets datés ne peuvent être utilisés que pour le(s) jour(s) choisi(s) par l’Acheteur lors de la passation de la réservation.

Les cartes d’adhésion sont valables pendant un (1) an à compter de la date d’achat. La carte est nominative et les avantages liés à la carte sont exclusivement réservés au titulaire. Un contrôle d’identité peut être effectué sur place.

Les billets ne sont ni échangeables ni remboursables.

Les Acheteurs doivent vérifier leurs billets et messagerie électronique avant de se présenter au musée national de la Marine.

9.1 Individuels

9.1.1 La vente de billets d’entrée pour un musée ou de prestations liées à celui-ci est assimilée à une vente de services de loisirs et, conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation, n’ouvre aucun droit à rétractation.

Les billets, toute offre confondue, vendus par le musée national de la Marine ne sont ni échangeables, ni remboursables.

9.1.2 En cas de réclamation, l’Acheteur est invité à envoyer un courriel à l’adresse contact(@)musee-marine.fr. Ce courrier précise le numéro de commande ainsi que les motifs précis à l’appui de ladite réclamation.

9.2 Groupes

La date et l’heure de la réservation peuvent être modifiées en fonction des disponibilités du musée national de la Marine dans un délai de sept (7) jours avant la date effective de la visite et ce uniquement dans le cas de visite libre n’engageant aucune prestation de médiateur ou d’intervenant. 

Par ailleurs, l’Acheteur peut faire une demande expresse de modification du nombre des participants à la visite jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant sa venue au musée national de la Marine. Si la modification du nombre de participants à la visite implique la mobilisation d’un médiateur supplémentaire ou l’annulation d’un médiateur prévu, le musée ne peut en aucun cas honorer cette modification. Si la modification induit le passage à un forfait tarifaire inférieur, aucun remboursement n’est effectué. Dans le cas contraire, le groupe s’acquitte de la différence de prix.

9.3 Dans l'hypothèse où le musée national de la Marine, après la validation définitive de la réservation et de la vente, ne peut honorer ses obligations, il se réserve la possibilité, afin de garantir dans la mesure du possible un produit conforme aux attentes de l’Acheteur, de modifier l'attribution initiale des prestations sous réserve que celles-ci correspondent aux attentes de l’Acheteur. Le musée national de la Marine informe en temps utile l’Acheteur de toute modification. L’Acheteur s'engage à respecter toute consigne communiquée par le musée national de la Marine concernant l'organisation des prestations.

10.1 L’Acheteur est informé que le musée national de la Marine, agissant en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (ci-après RGPD), est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’Acheteur. La base légale de ce traitement est contractuelle.

10.2 Ces données sont nécessaires au traitement de la commande de l’Acheteur par le musée national de la Marine. A défaut de fourniture de ces données, la commande ne pourra être prise en compte.

10.3 Les données fournies par l’Acheteur sont traitées par le musée national de la Marine pour les finalités suivantes : 

• gestion de la commande ;

• finalisation de la transaction ;

• gestion des relations avec l’Acheteur ;

• envoi d'informations et de sollicitations à l’Acheteur ;

• réalisation d’études statistiques.

Si le porteur du billet n’est pas l’Acheteur, le musée national de la Marine est amené à collecter et traiter le nom du porteur du billet. L’Acheteur informe le porteur qu’il transmet ses nom et prénom au musée national de la Marine.

L’Acheteur peut à tout moment signaler son souhait de ne plus recevoir ces informations et sollicitations en cliquant sur un lien de désabonnement au sein des communications reçues.

10.4 Les données à caractère personnel collectées sont conservées pour les durées suivantes :

• les données relatives aux paiements effectués par l’Acheteur, notamment données bancaires, sont conservées, du fait du délai légal et conformément à la délibération CNIL n°2018-303 du 6 septembre 2018, pendant une durée de treize (13) mois à compter du parfait paiement dudit achat, ou quinze (15) mois en cas de cartes de paiement à débit différé, afin de permettre la gestion d’éventuelles réclamations. 

• les autres données personnelles collectées sont conservées pour une durée de trente-six (36) mois à compter du dernier achat.

10.5 Les données collectées sont à l’usage des services habilités du musée national de la Marine. Elles peuvent également être communiquées aux prestataires sous-traitants du musée national de la Marine en charge du développement et de la maintenance du système de billetterie et sa monétique.

10.6 Les données collectées ne font l’objet d’aucun flux transfrontière.

10.7 Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et au RGPD, l’Acheteur dispose sur les données personnelles qui le concernent d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement. Il dispose également de droits de limitation et d’opposition au traitement de ses données. Enfin, l’Acheteur dispose du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. 

10.8 Pour exercer ses droits, l’Acheteur peut adresser une demande par courrier postal au Musée national de la Marine, 11 place du Trocadéro 75116 Paris, ou par courriel à l’adresse suivante : dpo@musee-marine.fr. Cette demande doit comprendre les coordonnées de l’Acheteur et justifier, par tous moyens, de son identité. En cas de doute sur l’identité de l’Acheteur, le musée national de la Marine pourra demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l’Acheteur.

10.9 L’Acheteur dispose également, le cas échéant, d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel. 

11.1 Ni le musée national de la Marine, ni l’Acheteur ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution des conditions générales de vente qui aurait pour origine un cas de force majeure.

11.2 Sauf dysfonctionnement du site www.billetterie.musee-marine.fr qui lui serait imputable, le musée national de la Marine ne pourra être tenu responsable des anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement, de téléchargement ou d’impression du billet soit du fait de l’Acheteur, soit du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation, soit du fait de pannes d’ordinateur, de serveur, le blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment d’Internet. Il revient à l’Acheteur de vérifier le(s) billet(s) à la confirmation de l’achat à la fin de la commande.

L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation, par lui-même ou par un tiers, des billets acquis.

En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente par l’Acheteur, le musée national de la Marine se réserve le droit de refuser l’accès à la prestation concernée. L’Acheteur s’expose également à d’éventuelles poursuites pénales et/ou des pénalités financières dans le cadre d’une régularisation d’un groupe en non-conformité selon la grille tarifaire en vigueur du musée national de la Marine.

Les présentes conventions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux territorialement compétents pourront être saisis après épuisement des voies de recours amiables.

Les présentes conditions générales de de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités applicables à tous les achats de produits réalisés dans les librairies-boutiques physiques des sites portuaires du musée national de la Marine. 

Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à la validation de son achat. 

2.1 les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux librairies-boutiques des sites de Brest, Port-Louis, Rochefort et Toulon du musée national de la Marine.

2.2 Les produits proposés à la vente au sein des librairies-boutiques (ci-après dénommés les « produits ») sont regroupés sous les catégories suivantes :

• Ouvrages et publications
• Catalogues d’exposition
• Papeterie
• Objets dérivés
• Articles de décoration
• Jeux et produits jeunesse
• Reproductions et souvenirs

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies ou supports de présentation n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il ne reviendra pas les produits dans un but commercial.

Il certifie avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux CGV.

Toutes les ventes sont régies sans exception par les CGV.

Toute acquisition comportera de plein droit de la part du client son adhésion aux CGV qui sont exposées sur les points de vente et consultables sur le site internet du musée national de la Marine (www.musee-marine.fr).

Toute nouvelle version des CGV prendra effet immédiatement à sa date de publication et régira tout achat effectué à compter de cette date.

Les CGV en vigueur au moment de l’achat sont celles qui sont opposables au client.

Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les prix applicables sont ceux affichés en boutique le jour de l’achat au moment du passage en caisse. 

Le musée national de la Marine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que le prix facturé est celui en vigueur au moment du paiement.

Le musée national de la Marine se réserve le droit de pratiquer des remises promotionnelles ponctuelles. 

Certains produits peuvent être proposés à prix réduit en raison d’un défaut apparent (défaut esthétique, emballage abîmé, imperfection, date limite de consommation proche, etc.)

Le règlement des achats s’effectue exclusivement en boutique, par les moyens de paiement autorisés par la règlementation publique (notamment espèces, carte bancaire, selon les équipements disponibles sur le site concerné).

La présentation de justificatifs d’identité pourra être requise le cas échéant.

Le paiement est exigible immédiatement lors de l’achat, aucun crédit ou escompte n’est pratiqué.

Le musée national de la Marine conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix.

Les produits ne peuvent être retirés que dans les librairies-boutiques au moment de l’achat.

Tout retour de produits pourra être effectué par le client, sur production de la facture d’achat, dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’achat, dans les librairies-boutiques. Seuls pourront être retournés les produits à l’état neuf et non détériorés, dans leur emballage d’origine, non retouchés sur présentation d’une pièce justificative de l’achat. S’agissant des ouvrages, ils devront être présentés « non déballés » sous cellophanage le cas échéant. 

Si le montant du ou des produit(s) choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), le client devra acquitter la différence de prix.

Si le montant du ou des produit(s) choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), aucune différence de prix ne sera remboursée au client par le musée national de la Marine. Seul un avoir pourra être émis.

La valeur prise en compte lors du retour d’un produit est son prix de vente TTC figurant sur la facture d’achat.

Pour toute réclamation concernant l’achat d’un produit, le client peut contacter la librairie-boutique concernée par courriel ou par téléphone :

• Librairie-boutique de Brest : 02 98 22 12 39 – brest(@)musee-marine.fr
• Librairie-boutique de Port-Louis : 02 97 82 56 72 – boutique.port-louis(@)musee-marine.fr
• Librairie-boutique de Rochefort - Hôtel de Cheusses : 05 46 99 86 57 – rochefort(@)musee-marine.fr
• Librairie-boutique de Rochefort - Ancienne école de médecine navale : 05 46 99 59 57 – rochefort(@)musee-marine.fr
• Librairie-boutique de Toulon : 04 22 42 02 01 – toulon(@)musee-marine.fr

Les produits vendus par le musée national de la Marine sont soumis aux conditions de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), à l’exclusion de toutes autres garanties.

Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le client en fasse la demande.

Le client bénéficiera du remplacement du produit.

Si le remplacement du produit est impossible, le client se fera restituer le prix payé et devra rendre le produit

La restitution du prix ou le remplacement du produit interviendront sans frais pour le client et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où le client y aurait droit.

Toute demande devra être accompagnée du ticket de caisse.

Cette garantie ne joue qu’à la condition que le client en fasse la demande.

En cas de vice caché, le client aura le choix de rendre le produit et de se faire restituer le prix ou de garder le produit et de se faire restituer une partie du prix.

Dans tous les cas, il appartiendra au client de démontrer qu’il remplit bien les conditions de la garantie.

En aucun cas, la responsabilité du musée national de la Marine ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement du musée national de la Marine à l’une de ses obligations.

Plus précisément, le musée national de la Marine ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, d’une usure normale, d’un dommage résultant d’une action de l’Acheteur.

Le musée national de la Marine reste propriétaire des créations liées aux produits. Les CGV ne confèrent aucun droit de quelque nature que ce soit sur les droits de propriété intellectuelle appartenant au musée national de la Marine. Ces droits de propriété intellectuelle interdisent notamment l’apposition du logo du musée national de la Marine et/ou l’insertion de photographies de produits ou de leur emballage sur un quelconque support sans accord préalable et écrit du musée national de la Marine. Ainsi le client s’interdit de fabriquer ou de faire fabriquer, pour son compte et/ou pour le compte de tiers de produits identiques et/ou similaires et/ou pouvant constituer des contrefaçons aux produits au sens du code de la propriété intellectuelle et des produits dérivés.

Les achats effectués en boutique ne donnent lieu à aucune collecte systématique de données personnelles, sauf en cas de demande spécifique de l’Acheteur (facturation, réclamation, etc.).

Les données éventuellement collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Si l’une quelconque des stipulations des CGV est déclarée nulle en tout ou partie, quelle qu’en soit la raison, les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces CGV demeureront inchangés et resteront applicables.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, l’Acheteur est invité à s’adresser en priorité à l’accueil du site concerné afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.