Mentions légales et crédits

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Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.musee-marine.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur : Musée national de la Marine – numéro de SIRET : 18009002900018 – 17 place du Trocadéro, 75 116 Paris

Créateur : Service Communication et mécénat

Responsable publication : Chargée de communication numérique – webmaster(@)musee-marine.fr

Hébergeur : Integra

Crédits

Directeur de la publication

Thierry Gausseron, directeur du musée national de la Marine.

Département communication et mécénat

Rémy Hoche, chef du département communication et mécénat.

Mériam Bensassi, chargée de communication numérique.

Crédits photographiques et iconographiques

Tous les objets et documents reproduits font partie, sauf mention contraire, des collections de l'établissement public musée national de la Marine.

Toutes les photographies publiées sur ce site sont créditées © musée national de la Marine et sont la propriété du musée national de la Marine ou des photographes Romain Osi, Patrick Dantec, Sébastien Dondain et Arnaud Fux.

La reproduction commerciale et non commerciale des œuvres, même à titre privé, est soumise à autorisation auprès du service photographique photo(@)musee-marine.fr. Cette exploitation pourra donner lieu au paiement d’une redevance, consultez ici les conditions générales de vente.

Conception réalisation

La conception du site a bénéficié de l’accompagnement à maîtrise d’ouvrage de la société Klee et de la société Com’access pour l’accessibilité et l’audit du site.

Le site est conçu et réalisé par l’agence GAYA.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://www.musee-marine.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.musee-marine.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le musée national de la Marine, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.musee-marine.fr est mis à jour régulièrement par la chargée de communication numérique. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site http://www.musee-marine.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le musée national de la Marine s’efforce de fournir sur le site http://www.musee-marine.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.musee-marine.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.musee-marine.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Le musée national de la Marine ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le musée national de la Marine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Ainsi, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du chef du service communication et mécénat. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Marques et signes distinctifs

La marque du musée national de la Marine et celles de ses partenaires, ainsi que tout autre signe distinctif sont enregistrés à l’INPI ou protégés par le droit d’auteur. Toute exploitation de ces marques et signes distinctifs par un tiers sans autorisation expresse et préalable de leur titulaire, est constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

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Le musée national de la Marine ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.musee-marine.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au second paragraphe soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le musée national de la Marine se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le musée national de la Marine se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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Le site http://www.musee-marine.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de musée national de la Marine. Cependant, le musée national de la Marine n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Droit applicable et attribution de juridiction.

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